Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à la plateforme EngageLeap et aux services connexes (le « Service ») fournis par EngageLeap (« nous », « notre »), ainsi que votre utilisation de ceux ci. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service au nom d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette organisation.

1. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service. En utilisant EngageLeap, vous déclarez et garantissez que vous respectez cette exigence et que tous les renseignements fournis sont exacts et complets.

2. Comptes

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée à partir de votre compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des renseignements d’inscription exacts et à jour.
• Nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers.
• Ne pas créer plus d’un compte par personne, sauf autorisation écrite de notre part.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui contreviennent aux présentes Conditions.

3. Utilisation acceptable

Vous acceptez d’utiliser le Service à des fins licites seulement. Vous ne devez pas :

• Contrevenir à une loi ou à un règlement local, provincial, national ou international applicable.
• Recueillir des réponses par la tromperie ou la contrainte, ou sans le consentement approprié des participants.
• Téléverser ou transmettre du contenu illicite, nuisible, diffamatoire ou obscène, ou qui porte atteinte aux droits de tiers.
• Tenter d’accéder sans autorisation à une partie du Service ou à son infrastructure.
• Utiliser des outils automatisés comme des robots ou des extracteurs sans notre consentement écrit préalable.
• Nuire à l’intégrité ou à la performance du Service.
• Revendre, accorder une sous licence ou commercialiser l’accès au Service sans notre autorisation écrite.
• Utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées.

4. Votre contenu

Vous conservez la propriété de tous les sondages, pages, questions et autres contenus que vous créez ou téléversez (« Votre contenu »). En utilisant le Service, vous accordez à EngageLeap une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, traiter et afficher Votre contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir et améliorer le Service.

Vous êtes seul responsable de Votre contenu et des conséquences de sa diffusion. Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits nécessaires pour accorder la licence ci dessus et que Votre contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune loi applicable.

5. Participants aux sondages

À titre de créateur de sondage, vous êtes responsable d’obtenir les consentements requis des participants avant de recueillir leurs renseignements personnels, et de traiter ces renseignements conformément aux lois applicables en matière de vie privée, notamment la LPRPDE, le RGPD, la CCPA ou toute autre réglementation applicable.

EngageLeap agit à titre de sous traitant des données pour les réponses recueillies au nom de votre organisation. Vous êtes le responsable du traitement et vous répondez de la façon dont ces données sont utilisées, communiquées et conservées.

6. Abonnement et paiement

Certaines fonctions du Service ne sont offertes que sur abonnement payant. En choisissant un forfait payant, vous acceptez d’en payer les frais. Sauf indication contraire :

• Facturation: les abonnements sont facturés d’avance sur une base mensuelle ou annuelle.
• Remboursements: les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou si notre politique de remboursement le prévoit expressément.
• Changements de prix: nous pouvons modifier les prix avec un préavis d’au moins 30 jours. En continuant d’utiliser le Service après un changement de prix, vous l’acceptez.
• Défaut de paiement: le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, sa conception, ses marques de commerce et sa documentation, appartient à EngageLeap et est protégé par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Rien dans les présentes Conditions ne vous transfère la propriété de notre propriété intellectuelle. Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer, vendre ni louer une partie du Service, ni faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source du logiciel, sauf si la loi applicable le permet.

8. Services de tiers

Le Service peut s’intégrer à des services de tiers ou y renvoyer, notamment Google Maps, des processeurs de paiement et des fournisseurs d’authentification. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ni des pratiques de ces services.

9. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi, EngageLeap exclut toute garantie, notamment :

• Les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
• Toute garantie que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.
• Toute garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des renseignements fournis par le Service.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, EngageLeap ainsi que ses administrateurs, employés et sociétés affiliées ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, la perte de données ou l’interruption des activités, découlant de votre utilisation du Service ou s’y rapportant, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : a) la somme que vous nous avez versée au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou b) 100 $ CA.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert EngageLeap ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation du Service, de Votre contenu, de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits de tiers.

12. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps dans vos réglages ou en nous écrivant. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service en tout temps, avec ou sans motif, moyennant un préavis raisonnable lorsque c’est possible. À la résiliation :

• Votre droit d’accès au Service prend fin immédiatement.
• Nous conserverons vos données pendant une période raisonnable pour permettre l’exportation, après quoi elles pourront être supprimées.
• Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation le feront, notamment les sections 4, 7, 9, 10, 11 et 13.

13. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, au Canada, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout différend découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, au Canada, et vous consentez à leur compétence personnelle.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lors de modifications importantes, nous mettrons à jour la date de mise à jour et aviserons les titulaires de compte par courriel ou par un avis dans l’application au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. En continuant d’utiliser le Service après cette date, vous acceptez les Conditions révisées.

15. Nous joindre

Pour toute question sur les présentes Conditions, écrivez nous à legal@engageleap.ca.